L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
ECRIN DE MODE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2. LES PRODUITS
Les produits vendus sont décrits dans le catalogue du site qui présente leurs caractéristiques par des photos, une fiche descriptive ainsi que leurs mesures.
En cas de constatation d'erreur ou de doute d'une caractéristique d'un article, il convient de contacter le site, impérativement avant de confirmer l'achat, via les rubriques "nous contacter".

Article 3. GARANTIES
Tous nos produits sont garantis par ECRIN DE MODE. Les articles proposés sur www.ecrindemode.com sont essentiellement des articles neufs ou d’occasions décrits en considération des critères suivant :
ETAT DU NEUF : Ces articles paraissent neufs et sont sans défaut.
EXCELLENT ETAT : Ces articles ont été très peu utilisés et restent sans défaut.
TRES BON ETAT : Ces articles ont été très peu utilisés et restent de très bonne qualité. Si un article présente quelques défauts, nous vous les indiquons dans sa description, et ceux-ci sont peu apparents.
BON ETAT : Ces articles ont été souvent utilisés mais restent de bon aspect. Si un article présente des défauts ou marques, ils sont toujours précisés dans sa description. Ces petits détails sont apparents lors d’une inspection rapprochée, mais n’affectent aucunement son apparence lorsqu’il est utilisé.
VINTAGE: Pièces anciennes de créateurs ayant marqué leur époque.

Article 4. LES COMMANDES
Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet.
Toute commande passée par l'acheteur sur le site implique l'acceptation sans restriction ni réserve à l'ensemble des Conditions Générales de Vente.

Article 5. PRIX
Les prix de vente affichés sur le site sont en euros et TTC. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d'exigibilité du nouveau taux.
Les biens d'occasion sont soumis à la TVA sur marge.
Les commandes sont payables immédiatement. Par conséquent, il n'est pas prévu d'escompte.
Le prix des produits affichés dans la description ne comprend pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.
Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande à l'acheteur.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par ECRIN DE MODE à tout moment et le prix garanti à l'acheteur est celui présent sur le Site au moment de l'enregistrement de sa commande (sauf erreur typographique flagrante).

Article 6. FRAIS DE PORT
Le montant des frais de port est indiqué dans la rubrique panier et est soumis à l'approbation de l'acheteur avant validation de chaque commande par ECRIN DE MODE.
Les frais de port comprennent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement et de transport.
En cas de commande comportant plusieurs produits, les frais de livraison seront réduits automatiquement pour un envoi groupé.
Aucun groupage ne sera appliqué pour deux commandes distinctes. Les frais de port seront alors facturés pour chacune d'elle.
Aucune commande ne pourra être expédiée tant qu'elle ne sera pas complète.

Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui devront être acquittés à réception du colis.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité. ECRIN DE MODE n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables au produit acheté. Pour les connaître, il appartient à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 7. SECURISATION DES PAIMENTS.
Les règlements s'effectuent par carte bancaire, Visa et Mastercard.
La sécurité des paiements est assurée par la société Paypal.
L'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur et Paypal est entièrement crypté et protégé. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire.
Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.
Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing.
Le commerçant n'a pas connaissance des numéros de cartes.
Paypal ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à la banque du commerçant.
Ainsi, aucune personne n'a accès, de quelque façon que ce soit, informatique ou écrite aux coordonnées des cartes bancaires des acheteurs.
Au moment de payer en ligne, il convient de s'assurer d'être en mode "sécurisé". Dans ce cas, un cadenas fermé apparaît en bas de la fenêtre du logiciel de navigation.
Le début de l'adresse du site http://www indiqué en haut de l'écran passe en https://www . Le " S " qui suit " http " signale que la communication est protégée.
En cas de refus des centres de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Vérifications téléphoniques ou de pièces justificatives.
Afin d'assurer une sécurité supplémentaire, tant pour l'acheteur que pour le vendeur, toute commande peut faire l'objet d'une vérification téléphonique ou d'une demande de pièce justificative (photocopie d'une pièce d'identité et CB). Ces documents devront être envoyé scannées par e-mail ou par courrier. La commande ne pourra être expédiée qu'après réception des documents. Obligatoire pour tout achat dépassant 800 euros. En l'absence de réception de ces justificatifs dans un délai de 48H, la commande sera annulée de plein droit.
Ces dispositions qui peuvent paraître contraignantes répondent au souci de ECRIN DE MODE de protéger ses clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.

Article 8. MODE DE REGLEMENT
En agréant les Conditions Générales de Vente, l'acheteur certifie qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Le paiement des produits est effectué par carte bancaire.
Le prix à payer est celui qui est indiqué sur le site au moment de l'achat, augmenté des frais de port. Il est confirmé au moment de l'achat.

L'acheteur indique ses coordonnées, valide le panier et le prix total.

Par Carte Bancaire
L'acheteur fournit le numéro de sa carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme visuel (CVV) qui figure au dos de la carte. Il valide sa commande en cliquant sur le bouton "Validez "
La vente est alors conclue sous condition suspensive de la disponibilité du produit et donc de l'envoi d'une confirmation par ECRIN DE MODE qui valide alors la vente.

Par Virement Bancaire
La commande sera enregistrée et validée au moment du crédit sur le compte de ECRIN DE MODE du montant de la commande. En ce cas, le Client recevra un email de confirmation d'autorisation de paiement.
La vente est alors conclue sous condition suspensive de la disponibilité du produit et donc de l'envoi d'une confirmation par ECRIN DE MODE qui valide alors la vente.

Toute tentative d'utilisation frauduleuse de quelque moyen de paiement que ce soit fera l'objet de poursuites judiciaires.

Article 9. LIVRAISON
Les commandes sont expédiées dans un délai maximum de Trois jours ouvrables (hors jours fériés et week-end) après réception du paiement.
Lorsque qu'une commande est expédiée, un email est envoyé à l'acheteur lui indiquant le numéro "colissimo" de l'expédition.
Une commande ne sera expédiée que si elle est complète.
La livraison se fait par la Poste, en « Colissimo Suivi ».
A titre indicatif, les délais de livraison Colissimo communiqués par la poste :
Pour la France, Andorre et Monaco 2 à 3 jours ouvrés.
Pour l'étranger 4 à 8 jours ouvrés.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée dans votre commande.
Si l'acheteur est absent lors de la livraison un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres et le colis l'attendra à son bureau de poste.
Ni la société ECRIN DE MODE , ni le transporteur ne peuvent être tenus pour responsables d'une impossibilité de livraison en raison d'une imprécision dans l'adresse d'expédition.

En cas de force majeure, empêchant partiellement ou totalement la livraison, ce délai sera prorogé de la durée avérée de la force majeure.
Il est rappelé que sont notamment considérés comme des cas de force majeure, les faits de grèves, les blocages des réseaux routiers, ferrés ou aériens quelle qu'en soit la cause et tout fait ou évènement échappant manifestement à la volonté de ECRIN DE MODE .
Les produits sont emballés de telle sorte qu'il ne puisse y avoir de litige concernant leur retour dans les conditions prévues à l'article 8. Dès lors que l'emballage d'expédition aura été ouvert, le droit prévu à l'article précité ne pourra plus être exercé. Il est donc conseillé à l'acheteur de ne pas ouvrir les colis contenant les produits vendus s'il a décidé de les retourner.

Colis abîmés : L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra vérifier l'état des marchandises reçues et émettre des réserves précises, datées et signées. En l'absence de réserves, un colis est réputé accepté par l'acheteur et ne pourra plus faire l'objet de contestations. L'acheteur contactera ensuite dans un délai de trois jours suivant le constat du litige ECRIN DE MODE qui l'aidera à exercer les éventuels recours auprès des transporteurs concernés sans que la responsabilité de ECRIN DE MODE puisse être engagée.

Retards de livraison : Si un retard de livraison survient, l'Acheteur doit contacter ECRIN DE MODE par mail et se mettre en rapport avec son bureau de distribution le plus proche, la Poste ou le transporteur choisi. ECRIN DE MODE mettra tout en oeuvre pour assister l'acheteur dans ses démarches et lui permettre de trouver une solution conforme à ses intérêts. Si des colis sont égarés par les transporteurs, l'acheteur doit déclarer la perte dans les dix jours suivant la réception par mail de l'avis d'expédition émis par ECRIN DE MODE qui se chargera alors de faire appliquer les dispositions prévues par le contrat d'assurances du transporteur concerné.

Article 10. RETRACTATION
L'acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer un droit de retour, à ses frais, en vue d'un échange ou du remboursement du ou des produits qui ne lui conviennent pas, conformément à l'ARTICLE L 121-16 du Code de la consommation.
Si l'expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant, à minuit.
Ces dispositions sont applicables dés lors que les produits sont retournés intacts, dans leur emballage d'origine, et accompagnés de la facture afférente au produit acheté.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. ECRIN DE MODE n'accepte pas les colis retournés en "port dû". Ceux-ci seront invariablement retournés à l'expéditeur.
Les frais de port du colis de retour sont à la charge de l'acheteur. Tout risque lié au retour d'un produit étant de la responsabilité de l'acheteur, il est vivement recommandé de le réexpédier en "colissimo suivi" muni de l'assurance correspondante à la valeur du produit. Si tel n'était pas le cas, ECRIN DE MODE ne pourrait être tenu pour responsable de la perte, du vol ou de tout autre dommage subi le transporteur ou La Poste et, en conséquence, ne pourrait procéder au remboursement.

Ce droit de rétractation peut aussi s'exercer dès l'achat et avant même la livraison ce qui peut vous éviter les frais de port dès lors que le conditionnement ou le transport n'aurait pas été encore exécuté.

La rétractation devra être confirmée par email via la rubrique "nous contacter" :
ECRIN DE MODE 
6, rue Jarente
75004 PARIS, France

Article 11. RESPONSABILITE
Tous nos produits sont authentiques.
Si ECRIN DE MODE a commis une erreur et que le produit livré ne correspond pas au produit que vous avez acheté, la société remboursera les frais de retour dans un délai maximum de 10 jours ouvrés, après réception du colis et de la facture originale du transporteur au nom de ECRIN DE MODE.

En tout état de cause, la responsabilité de ECRIN DE MODE ne pourra pas excéder la valeur de l'article acheté et aucune autre indemnité ne pourrait être réclamée en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation.

Article 12. INDISPONIBILITE DU PRODUIT
La plupart des produits du vendeur sont uniques. il se peut que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible. Il convient de savoir que le vendeur enregistre l'achat non pas lors de la mise en panier, moment auquel le produit peut apparaître comme étant encore disponible mais lors de son paiement. En cas d'indisponibilité du produit, l'acheteur en sera immédiatement informé par l'envoi d'un document remplaçant la confirmation d'achat. Si donc le paiement a déjà été effectué, ECRIN DE MODE s'engage à rembourser dans les meilleurs délais, et au plus tard dans le mois de l'inscription du crédit de l'achat sur son compte bancaire.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande et avant la fin des expéditions de la vente concernée, l'acheteur sera informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.

Article 13. PROTECTION DES DONNEES / MENTIONS LEGALES
Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL :
Les informations demandées par ECRIN DE MODE lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par ECRIN DE MODE. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des informations le concernant dans les conditions prévues par la loi et les réglementations en vigueur.
L'acheteur peut être informé des offres de ECRIN DE MODE. Si l'acheteur souhaite ne plus recevoir ces propositions, il peut en informer ECRIN DE MODE par courrier ou e-mail à l'adresse suivante : contact@ecrindemode.fr

ECRIN DE MODE s'engage ni à céder ni à louer son fichier client.
ECRIN DE MODE pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer la fonctionnalité du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur le site.

Article 14. TRANSFERT DE PROPRIETE / TRANSFERT DE RISQUES
ECRIN DE MODE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet du prix par ce dernier.  ECRIN DE MODE se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse le client s'engage à restituer tout produit non payé ou ayant fait l'objet d'un défaut de paiement, frais de retour à la charge de l'acheteur.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la remise des produits par ECRIN DE MODE au transporteur.
Une fois les produits reçus, durant le délai de rétractation mentionné à l'ARTICLE 11 ci- dessus, l'acheteur est responsable des produits qu'il a commandés. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant cette période, l'acheteur ne pourra revendiquer un échange ou un remboursement à ECRIN DE MODE.

Article 15. TERRITORIALITE ET DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au Droit Français.
Le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
En cas de litige, seul le texte français du constat fera foi..

Article 16. ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

ECRIN DE MODE se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit et en informera l'acheteur.